Formation sur le fonctionnement du CSE

Thématique 1 : l’organisation du CSE

- Présentation et tour de table : présentation du formateur, du fonctionnement de la formation, échanges concernant les parcours des participants, les attentes et questions éventuelles ;

- Quiz d’introduction de la formation ;

- Création et renouvellement du CSE : présentation générale du CSE, les différences avec les anciennes instances (CE, DP, CHSCT), explication des règles liées au nombre de salariés dans l'entreprise, périodicité des élections, la différence entre les CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés et d'au moins 50 salariés, CSE et syndicats... ;

- Selon le besoin : le CSE central (explication du principe et des règles de fonctionnement essentielles) et les commissions du CSE (CSSCT, commission formation, commission logement...), présentation de la règlementation et discussions concernant leur fonctionnement ;

- Le règlement intérieur du CSE : rappel des règles en vigueur et retour d'expérience concernant son élaboration (le règlement intérieur du CSE est-il obligatoire ? Que doit-il contenir ? Quelle est son utilité ?...) ;

- La composition du CSE : présentation des différents participants au CSE et de leur rôle : président(e) de CSE, secrétaire du CSE, trésorier(ère) du CSE, titulaires, suppléants, représentants de proximité... ;

- Le déroulement d’une séance de CSE : présentation et retour d'expérience concernant l'ordre du jour, le procès-verbal, la suspension de séance, les convocations, les différentes réunions,... (comment bien préparer une réunion de CSE ? Comment éviter d'avoir des réunions trop longues ou trop courtes ? Comment faire pour que les questions soient traitées ? Que peut-on dire en réunion du CSE ?...) ;

- Le délit d’entrave : présentation de la notion juridique et comment réagir face à cette situation.

- Découverte ou approfondissement de la visite de site : présentation de réglementation (périodicité, forme, heure de délégation).et d'un modèle organisationnel adapté à l'entreprise.

Thématique 2 : Les moyens du CSE

- Les heures de délégations : présentation de la réglementation et échanges concernant la mise en application (peut-on contrôler l'utilisation des heures de délégation ? Quelles règles peuvent-être mises en place en concertation avec le CSE ? Quelles sont les erreurs à éviter ? Comment concilier temps de travail et heures de délégation?...) ;

- Le local et l'affichage du CSE : présentation de la réglementation et échanges concernant la mise en application ;

- Les budgets du CSE (budget des activités sociales et culturelles et budget de fonctionnement) : présentation des règles essentielles ;

- Présentation et explication de la Banque de Données Économiques, Sociales et Environnementales (BDESE) : quelles données dans ce document? Qui a accès à ce document ? Quelles entreprises sont concernées ?...

Thématique 3 : les pouvoirs du CSE

- La procédure d’information et de consultation : présentation de la procédure (Quand le CSE doit-il être consulté ? Sous quelle forme ? Comment demander un avis au CSE ?...), les erreurs à éviter et présentation d'exemples concrets ;

- Les droits d’alerte du CSE : présentation du fonctionnement de ces droits d'alerte (droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, procédure de danger grave et imminent…), avec un quiz concernant l'utilisation du droit de retrait ;

- L’expertise demandée par le CSE ; présentation du fonctionnement et des erreurs à éviter (comment réagir face à une demande d'expertise ? Quel expert peut être choisit ? Sur quel sujet peut porter l’expertise ?...) ;

- La protection du membre du CSE : présentation de la réglementation (Qu'est ce qu'un salarié protégé? Qui est salarié protégé ? Qu'est ce que recouvre cette protection ?) ;

- Bilan de la formation : tour de table final, remise des supports, de la documentation, du document d’évaluation et du questionnaire de satisfaction.