Formation
Formation obligatoire en matière de santé sécurité pour les membres du CSE renouvelant leur mandat
Durée
3 jours
Tarif
Format visio : 2 400€ TTC - Format présentiel : 2 700€ TTC
Autres informations
Format
De 1 à 10 participants en format visio. De 1 à 15 participants en format présentiel.
Tarif
2.100€ TTC (en visio) 2.400€ TTC (format présentiel) J'interviens en visioconférence et également en présentiel sur Lyon et dans les départements 71, 69 et 01. Pour ces lieux, les tarifs en présentiel comprennent les coûts de déplacement du formateur. Pour d'autres lieux, les éventuels frais de déplacement supplémentaires feront l'objet d un devis qui vous sera transmis.
Prérequis de la formation :
Pas de prérequis.
Complément :
Un arrêté préfectoral est nécessaire pour dispenser cette formation, il a été délivré le 29 novembre 2023 par la DREETS Bourgogne Franche-Comté, numéro 23-294 BAG.
Pourquoi cette prestation ?
Depuis 2017, les Comités d’entreprise, les Délégués du personnel, les CHSCT sont devenus le Comité Social Économique, le CSE, dont les membres sont élus par l’ensemble des salariés de leur entreprise. Le CSE possèdent de nombreuses missions, qui varient selon la taille de l’entreprise, et l’une de ces principales missions est son implication dans l’évaluation et la prévention des risques dans l’entreprise. Afin de permettre aux membres du CSE de réaliser au mieux cette mission, une formation dédiée sur les thèmes de la santé et de la sécurité est ainsi prévue par le Code du travail. Cette formation, prise en charge par l’employeur, doit être proposée à tous les membres du CSE, titulaires comme suppléants. Articles R. 2315-10 et R. 2315-11 du Code du travail. Vous êtes concerné(e) par cette formation si vous êtes un membre du CSE, titulaire comme suppléant, réélu(e) au sein d'un CSE et que vous avez déjà bénéficié de la formation initiale en matière de santé et de sécurité en entreprise.
Quelle durée ?
Depuis le 31 mars 2022 (en application de la Loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, JO du 3 août 2021), les durées légales de cette formation sont les suivantes : - 5 jours pour les membres du CSE élus pour la première fois, quelque soit la taille de la société ; - 3 jours en cas de renouvellement de mandat, quelque soit la taille de la société ; - 5 jours pour les membres de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) dans les entreprises d’au moins 300 salariés. Si vous avez des interrogations concernant ces durées, n’hésitez pas à me contacter pour discuter des aspects pratiques et d’une éventuelle adaptation.
Programme de la formation
Jour 1 : quel bilan pour la politique santé et sécurité dans l'entreprise ?
- Présentation et tour de table : présentation du formateur, du fonctionnement de la formation, échanges concernant les parcours des participants, les attentes et questions éventuelles ;
- Quiz d’introduction de la formation ;
- Accident de travail, accident de trajet et maladie professionnelle. Partie théorique : rappel des éléments essentiels (définition, processus de déclaration et de reconnaissance, rôle du CSE, où trouver les chiffres et des statistiques concernant la sinistralité des entreprise en France). Partie pratique étude des cas rencontrés au cours du précédent mandat ;
- Quiz sur l'accident de travail et de trajet ;
- Les enjeux humains, financiers, juridiques et sociétaux de la sécurité en entreprise Partie théorique : rappel des éléments essentiels (taux de cotisation AT/MP, faute inexcusable de l'employeur,...). Partie pratique : analyse de la situation de l'entreprise à l'aide des retours d'expérience, de l'analyse des derniers ordres du jour, bilan des visites de site... ;
- La visite de site (spécifique CSE + de 50 salariés) Partie théorique : rappel de la réglementation. Partie pratique : mise en application avec une visite de site d'entrainement dans les locaux de l'entreprise ou à travers d'autres exercices pratiques : préparation de la prochaine visite de site, analyse des dernières visites de site réalisées...
Objectifs de la journée :
• Connaître les bases concernant l'accident de travail, l'accident de trajet et la maladie professionnelle (définition, déclaration, reconnaissance, conséquence...), comprendre le rôle du CSE concernant ces notions : (comment informer, réagir et prévenir), être capable d'appliquer des plans d'actions pour le CSE concernant ces notions (quart d'heure sécurité, système d'alerte en cas d'accident, identification des membres du CSE en charge de ces actions par les salariés...) ;
• Être capable d'appliquer les notions d'enjeux (humains, financiers, économiques et sociaux) en matière de de santé sécurité selon les spécificités de la société : savoir suivre l'évolution du taux AT/MP en réunion du CSE, être à l’initiative de sondages auprès des salariés, questionner sur les responsabilités juridiques... ;
• Connaitre la réglementation de la visite de site et savoir comment l'appliquer à travers un exemple de cadre concernant cette visite, et à travers la visite d’entraînement ou de la simulation de visite de site (spécifique CSE + de 50 salariés).
Jour 2 : quel bilan pour le rôle du CSE dans l'entreprise ?
- Tour de table sur la maitrise des participants du fonctionnement CSE et quiz ;
- La réglementation essentielle du CSE (spécifique CSE + de 50 salariés). Partie théorique : rappel de la réglementation et approfondissement des thématiques selon les besoins et les nouveautés : déroulement d’une séance de CSE, le règlement intérieur, l’expertise, les heures de délégation, la BDESE, les droits d’alerte…
- La réglementation essentielle du CSE (spécifique CSE - de 50 salariés). Partie théorique : rappel de la réglementation et approfondissement des thématiques selon les besoins et les nouveautés : déroulement d’une séance de CSE, les questions du CSE, les droits d’alerte, la protection du membre du CSE…
- Comment améliorer le fonctionnement du CSE ? Partie pratique : exercice de préparation de réunion de CSE, simulation d'utilisation des droits d'alerte de CSE...
Objectifs de la journée :
• Connaitre la réglementation essentielle et actuelle du CSE sur le fonctionnement du CSE (réunions, heures de délégation…), ses moyens (local, affichage...), ses pouvoirs (information/consultation, droit d’alerte...) selon la taille de l'entreprise + ou - de 50 salariés.
• Être capable d'analyser les actions effectuées au cours du précédent mandat du CSE et comment mettre en application ce bilan pour le mandat en cours ;
Jour 3 : Comment améliorer la politique de prévention de l'entreprise ?
- Les risques psycho-sociaux et la notion de harcèlement. Partie théorique : Rappel ou explication des notions. Partie pratique : discussions autour des situations dans l'entreprise, quiz et cas pratiques selon les échanges ;
- Le DUERP, le PAPRIPACT et le bilan HSSCT.Partie théorique : présentation de la réglementation. Partie pratique : mise en application avec la création d'un modèle de DUERP avec les participants et/ou étude du document de l'entreprise ;
- L’enquête en cas d’accident via la méthode de l’arbre des causes. Partie théorique : présentation ou rappel de la méthode de l'arbre des cause. Partie pratique : mise en application à travers des cas concrets de l'entreprise ou des exercices ;
- Bilan de la formation : tour de table final, remise des supports, de la documentation, du document d’évaluation et du questionnaire de satisfaction.
Objectifs de la journée :
• Connaître la notion de risque psycho-social et la notion de harcèlement et pouvoir analyser la politique de prévention actuelle dans l'entreprise et les possibilités d’améliorations ;
• Connaître les bases réglementaires du DUERP, du PAPRIPACT et du bilan HSSCT (obligation, périodicité, affichage), comprendre le rôle du DUERP ainsi que les erreurs à éviter dans la réalisation d’un DUERP et pouvoir analyser le DUERP de l’entreprise ;
• Connaître une méthode d’analyse d’accident : la méthode de l’arbre des causes. Savoir créer un arbre des causes.
Comment se déroule la prestation ?
Le format présentiel ou visio est disponible pour cette formation. La formation est adaptée aux membres du CSE renouvelant leur mandat, aussi je vous propose d’approfondir, ou de découvrir, les éléments clés du CSE en matière de santé sécurité, notamment la question des accidents de travail et des maladies professionnels, des droits d’alertes du CSE, du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels… Il est également possible d’aborder plus en détail le fonctionnement des réunions santé sécurité du CSE, de votre retour d’expérience sur les mandats précédents… Selon le temps disponible, un accent plus particulier peut être mis sur les mises en situations, notamment sur la visite de site, si les conditions de la formation le permettent. Je m’efforce dans tous les cas d’adapter la formation à l’activité de votre société, à votre niveau de connaissance ainsi qu’à vos problématiques actuelles. La formation prendra notamment en considération l'effectif de votre entreprise, s'adaptant tant aux CSE dans les entreprise de moins de 50 salariés comme ceux présents dans les entreprises d'au moins 50 salariés et plus. Vous trouverez le programme complet de la formation ci-dessous. Tous les supports de la formation seront remis par voie dématérialisée aux participants.